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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions règlent la vente d'une licence d'utilisation de l'application web « Be2All Day Assistant » (l'« Application ») par [nom de l'éditeur] (l'« Éditeur ») à toute personne qui l'achète (le « Client »).

2. Produit

La licence est personnelle, non exclusive et non transférable. Elle débloque toutes les fonctions de l'Application, y compris le calcul automatique des trajets, pour un usage privé ou professionnel du Client. Elle est valable tant que l'Application est proposée par l'Éditeur et inclut les mises à jour courantes. L'Application propose aussi une version d'essai gratuite et limitée.

3. Prix

Le prix est de 5 € [TTC / HT : précise selon ton régime de TVA], payé en une seule fois. Il n'y a aucun abonnement ni renouvellement automatique. Le prix applicable est celui affiché au moment du paiement.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte ou autre moyen proposé, via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est conclue à la confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le Client.

5. Livraison

La livraison est immédiate et numérique : après le paiement, le Client reçoit un code de licence sur la page de confirmation. Il l'active dans l'Application avec son adresse e-mail d'achat. Le Client doit conserver ce code. En cas de perte, il peut le redemander à [e-mail de contact] en indiquant son adresse d'achat.

6. Droit de rétractation

[Version Union européenne : à garder seulement si tu vends à des consommateurs de l'UE] Le Client consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un achat à distance. Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit ne s'applique plus lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance qu'il perd alors son droit de rétractation. En cochant la case prévue au moment du paiement, le Client demande l'accès immédiat à l'Application et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès la livraison du code.

Remboursement. En Suisse, il n'existe pas de droit légal général de rétractation pour un achat en ligne. L'Éditeur propose néanmoins un remboursement sur simple demande dans les [14] jours suivant l'achat si l'Application ne fonctionne pas sur l'appareil du Client malgré l'aide de l'Éditeur. Après ce délai, la vente est définitive.

7. Garanties légales

L'Éditeur répond des défauts de conformité de l'Application selon la loi applicable [en UE : garantie légale de conformité du contenu numérique]. En cas de problème, le Client écrit à [e-mail de contact] et l'Éditeur corrige l'anomalie, remplace l'accès ou rembourse si la correction est impossible.

8. Utilisation et responsabilité

L'Application est un outil d'aide à la planification. Les plannings et les durées de trajet (calculés par adresse ou saisis à la main) sont indicatifs. L'Éditeur ne garantit pas leur exactitude et n'est pas responsable des conséquences d'un retard ou d'un rendez-vous manqué, sauf faute lourde ou dol, et dans les limites permises par la loi. Les données de planning sont enregistrées sur l'appareil du Client : il lui appartient de ne pas effacer les données du site s'il veut les conserver. Le Client s'interdit de partager, revendre ou publier son code de licence ; l'Éditeur peut désactiver un code diffusé abusivement.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

L'Éditeur reste propriétaire de l'Application et de tous ses éléments. Le Client n'acquiert qu'un droit d'usage.

11. Médiation et litiges

[UE : indique le médiateur de la consommation dont tu dépends, ou le lien de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Suisse : tu peux l'omettre.] Avant toute action, le Client est invité à écrire à [e-mail de contact] pour chercher une solution à l'amiable.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit [pays]. Le Client consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence. Tribunaux compétents : [ville / pays], sous réserve des règles protégeant le consommateur.